Politique de confidentialité

par Annie

Objet

Dans le cadre de ses activités Les Cours d’Annie (domicilié au 115 chemin de Chalevou 26750 PARNANS – France – Siret: 397 421 793 00043) procèdent au traitement de données à caractère personnel en respectant la réglementation en vigueur, à savoir la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le  règlement général sur la protection des données à caractère personnel  du 27 avril 2016 entrant en application le 25 mai 2018.

Les Cours d’Annie s’engagent à respecter vos données et à les traiter avec toute la précaution nécessaire.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Les Cours d’Annie utilisent et protègent les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez les sites accessibles à partir des URL suivantes : lescoursdannie.fr et lescoursdannie.learnybox.com.

En vous connectant et en utilisant les services des sites lescoursdannie.fr et lescoursdannie.learnybox.com, vous acceptez la présente politique de confidentialité.

Les informations qui vous sont demandées sont celles qui sont strictement essentielles à l’utilisation des services proposés par Les Cours d’Annie.

Article 1 : Définitions

La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire pour les sites lescoursdannie.fr et lescoursdannie.learnybox.com : Les Cours d’Annie, siret 397 421 793 00043 dont le siège social est situé 115 chemin de Chalevou – 26750 PARNANS – France

Les Sites : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par Les Cours d’Annie qui exploitent les sites accessibles à partir des URL suivantes : lescoursdannie.fr et lescoursdannie.learnybox.com

Le responsable des traitements : Le responsable des traitements est une personne interne à l’organisme qui détermine la réponse aux deux questions suivantes : à quoi va servir le traitement ? et comment va-t-on atteindre l’objectif fixe? Il veille au respect de la protection de vos données. C’est souvent le dirigeant de l’entreprise.

Le Traitement de données à caractère personnel :  Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

L’Utilisateur : La personne (utilisant les Sites et les services des Cours d’Annie)

Les Cookies : les cookies sont des fichiers déposés sur le disque dur, lors de la consultation de certains sites web, et qui conservent des informations en vue d’une connexion ultérieure.

Article 2 : Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Annie NOEL – Les Cours d’Annie – siret 397 421 793 00043 dont le siège social est situé 115 chemin de Chalevou – 26750 PARNANS – France

Article 3 : Données collectées

Avec votre consentement préalable, lorsque vous utilisez les supports des Cours d’Annie, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées et traitées (en totalité ou en partie) :

  • Nom, prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale personnelle ou professionnelle
  • Nom de la société et n° de TVA, le cas échéant
  • Date de naissance, Age
  • Classe fréquentée
  • Pseudo skype
  • Identifiant et tag Discord
  • RIB
  • Profession
  • Adresse(s) IP
  • Logs de connexion
  • Message

Article 4 : Finalité de la Collecte des Données à Caractère Personnel

La finalité d’un traitement est définie comme l’objectif principal d’une application informatique de données personnelles.

Dans le cas des Cours d’Annie, ces finalités sont claires et énoncées ci-dessous :

  • Gérer et accompagner les clients
  • Envoyer des e-mailings et des sms personnalisés
  • Fournir les informations ou les services que vous avez demandé (l’envoi de la Newsletter, de conseils, d’un cadeau, d’une offre commerciale…)
  • Recueillir des informations permettant d’améliorer les sites, les produits et les services proposés par Les Cours d’Annie (notamment par le biais de sondages et de cookies)
  • Pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à Les Cours d’Annie, incluant notamment la mise à jour des produits, la facturation et le support client.
  • En cas de publication sur ses sites de témoignages de client, comportant des informations sur le nom, le prénom, une photo ou une vidéo, Les Cours d’Annie s’engagent à obtenir l’autorisation de chaque client avant publication. Si vous souhaitez être retiré de la liste, vous pouvez envoyer un mail à contact@lescoursdannie.fr. Vos informations seront supprimées sous 30 jours.

Article 5 : Destinataire des données

Données à des tiers
Pour les finalités mentionnées à l’article 4, vos données personnelles peuvent être partagées avec des sous-traitants. Les Cours d’Annie exige que ces derniers utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services qui leur sont demandés. Les Cours d’Annie demandent également à leurs prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données. Dans la poursuite de cet objectif, Les Cours d’Annie vérifient préalablement la conformité de leurs sous-traitants.

Liste des sous-traitants
Actuellement les destinataires de données sont :
– Paypal
– Learnybox
– SecureAndPay
– Google
– Facebook

Durée de conservation des données
Concernant la durée de conservation, Les Cours d’Annie conserve vos données durant la durée de la relation contractuelle mais aussi :
36 mois (3 ans) à partir du dernier contact pour les prospects et à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients.
Les Cours d’Annie suppriment les données à caractère personnel des personnes inactives depuis 3 ans de la base de données et les place dans une base d’exclusions. Ensuite, tous les 13 mois Les Cours d’Annie redemandent le consentement des visiteurs des Sites pour le traitement des cookies.

Article 6 : Cookies

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ou activer les cookies. Ces cookies ont pour objet d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur les Sites (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic…). Les Cours d’Annie utilisent la technique des « cookies » pour les raisons suivantes :

  • Aider à reconnaître votre navigateur d’une session à l’autre et mémoriser vos préférences.
  • Personnaliser le contenu et les publicités qui vous sont présentés pendant votre consultation sur les Sites.
  • Aider à mesurer de façon transversale l’activité des visiteurs sur les Sites et permettre ainsi de proposer une expérience toujours mieux adaptées aux attentes des lecteurs.

Finalités des cookies
Le refus des cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès aux Sites des Cours d’Annie ainsi que leur utilisation (ex : consultation de nos vidéos, conservation des informations d’identification, réception des recommandations personnalisées, etc.).
Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, Les Cours d »Annie déclinent toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes pensez donc à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.

Configuration du navigateur
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez configurer vos préférences, selon votre navigateur, en cliquant sur les liens listés.

Pour Mozilla Firefox :

  1. Choisissez le menu « Outil » puis « Options »
  2. Cliquez sur l’icône « Vie privée »
  3. Repérez le menu « Cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Google Chrome :

  1. Choisissez le menu « Fichier » > « Paramètres » > « Paramètres avancés » > « Contenu »
  2. Cookies

Pour Microsoft Edge :

  1. Cliquez sur le menu (3 petits points à l’horizontal)
  2. Cliquez sur « Paramètres »
  3. Puis « Afficher les paramètres avancés »
  4. Puis « Cookies » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

  1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
  2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
  3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Article 7 : Transfert de données à Caractère Personnel

Les Cours d’Annie se réservent le droit d’accéder aux données personnelles de l’Utilisateur, les conserver et les partager en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) si la loi l’y oblige.

Article 8 : Hébergement des données à Caractère Personnel

Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services.

Les coordonnées de notre hébergeur sont : Learnybox 233, rue du Bosquet 30320 Poulx FRANCE

Afin d’assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, nous avons vérifié préalablement la mise en conformité de cet hébergeur à la réglementation en vigueur.

Article 9 : Portabilité des données

Introduit aux articles L.224-42-1 du Code de la consommation par la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 et récemment par le règlement européen sur la protection des données, le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité d’obtenir et de réutiliser leurs données personnelles pour répondre à leurs propres besoins, à travers différents services.

Trois conditions doivent être réunies afin d’exercer ce droit :

  • Le droit à la portabilité est limité aux données personnelles fournies par l’Utilisateur.
  • Il ne s’applique que si les données sont traitées de manière automatisée et sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur ou de l’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur.
  • Lexercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.

Article 10 : Suppression du compte

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à Les Cours d’Annie ou par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte le cas échéant.

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, Les Cours d’Annie se réservent le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable l’accès aux services et à votre compte.

Article 11 : Moyens mis en Œuvre afin d’assurer la Sécurité des Données

Les Cours d’Annie prennent les mesures nécessaires pour protéger vos informations notamment en essayant d’empêcher tout accès sans autorisation, même si nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises aux Sites aux vues de l’immensité d’internet et du développement des technologies.

A cette fin, Les Cours d’Annie mettent en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie du numérique pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie du numérique, Les Cours d’Annie prennent les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de crédit. Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, Les Cours d’Annie ont mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.

Si vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties des Sites, vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous conseillons de ne partager votre mot de passe avec personne et de le modifier périodiquement, en adoptant les recommandations de la CNIL concernant le niveau de sécurité des mots de passes, le mot de passe de votre compte doit contenir au moins 8 caractères, 1 chiffre, 1 nombre et 1 caractère spécial.

Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, Les Cours d’Annie s’engagent à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, Les Cours d’Annie s’engagent à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits. Par ailleurs si, par exception, le dommage subi résultait en partie d’une faute ou négligence grave de la part des Cours d’Annie vous pourriez obtenir réparation dans la limite du plafond de responsabilité visé à l’Article 13 des présentes Conditions générales. Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que Les Cours d’Annie prendront toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Les Cours d’Annie s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
  • Examiner les causes de l’incident ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Article 12 : Droit d’accès, de rectification, de rétractation

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à l’adresse contact@lescoursdannie.fr , en nous indiquant vos nom, prénom, et l’email avec lequel vous vous êtes inscrit.

L’Utilisateur peut se désinscrire des newsletters ou emails marketing des Cours d’Annie en cliquant sur les liens de désinscription figurant dans chacun des emails (et généralement situés en pied de page).

Article 13 : Responsabilités

Sauf force majeure, Les Cours d’Annie garantissent à l’Utilisateur la bonne exécution de sa prestation dans le respect des présentes Conditions générales.

L’indemnité éventuellement dûe par Les Cours d’Annie à l’Utilisateur ou à un tiers, en raison de l’engagement de la responsabilité des Cours d’Annie, de leurs filiales ou de leurs partenaires, au titre de l’exécution des présentes ne pourra excéder le prix versé par l’Utilisateur en contrepartie du ou des services à l’origine de ladite responsabilité.

Article 14 : Transfert des Données hors Union Européenne

Les Cours d’Annie s’engagent à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données.
Lorsque cela est nécessaire pour fournir les services proposés, cela se fait selon les modalités suivantes:

  • Les Cours d’Annie transfèrent les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
  • Les Cours d’Annie transfèrent les données personnelles de ses Utilisateurs vers des destinataires pouvant présenter les garanties suffisantes de conformité RGPD.
  • Les Cours d’Annie transfèrent uniquement les données personnelles de ses Utilisateurs au regard de ce qui est strictement nécessaire à la finalité du traitement concerné.

Actuellement, les seuls traitements concernés par cette disposition, concerne :

  • L’achat de produits ou services proposés par Les Cours d’Annie, à l’utilisateur ayant décidé de procéder au règlement via Paypal ou Stripe (CB).
    Seules les données suivantes sont transférées : ID CLIENT, nom, prénom, adresse email, téléphone, montant d’achat, désignation du produit, adresse de facturation, nom de la société, adresse IP et numéro de TVA Intracommunautaire.
  • La gestion de la relation commerciale éthique et personnalisée au travers d’informations propulsées sur Facebook via la fonctionnalité « Audience personnalisée » proposée par Facebook. L’adresse email est la seule donnée transférée afin de permettre à Facebook d’identifier ses utilisateurs et de constituer une audience.
  • L’analyse statistique des comportements des visiteurs sur Google Analytics et la gestion de la relation commerciale éthique et personnalisée sur Google Adwords, via un cookie Google Analytics. Seules les données suivantes sont transférées : adresse IP, informations concernant le navigateur et le périphérique utilisé pour se connecter, pages visitées.

Pour connaître la liste des pays présentant un niveau juridique suffisant : CNIL – La protection des données dans le monde

Article 15 : Informations Collectées auprès des Enfants

L’article 8 du RGPD prévoit qu’en ce qui concerne l’offre directe de services d’une société de l’information aux enfants (majorité numérique : âge à partir duquel la loi considère que l’enfant est propriétaire de ses données personnelles), le traitement des données relatives à un enfant est licite lorsqu’il est âgé d’au moins 16 ans. En dessous de ces 16 ans, ce traitement ne sera licite que si le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.

Le RGPD laisse cependant la possibilité aux États membres de baisser cet âge sans aller en dessous de 13 ans. Ainsi, la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, et révisant la Loi Informatique et Libertés, a choisi le seuil de 15 ans.

Ainsi l’article 7-1 de la loi relative à la protection des données prévoit qu’un mineur peut consentir seul à un traitement de données à caractère personnel pour une offre directe de services d’une société de l’information à partir de l’âge de 15 ans.

En dessous de 15 ans, le responsable du traitement doit recueillir le consentement conjoint du mineur concerné et du/des titulaires de l’autorité parentale à l’égard du mineur (ou de son tuteur).

L’information et la communication au mineur sur le traitement le concernant doit être rédigée en des termes clairs, simples et aisément compréhensibles par le mineur.

Certains services proposés par Les Cours d’Annie sont destinés aux adolescents, mais seuls les parents peuvent inscrire leurs enfants à un accompagnement. Les seules données de l’enfant collectées sont son prénom, son adresse e-mail et sa classe, afin de lui fournir l’accompagnement dont il a besoin. Son nom d’utilisateur et son mot de passe lui permette d’accéder à son espace en ligne afin de suivre son accompagnement.

« Nous conservons ces informations pour te proposer les cours et exercices dont tu as besoin. Ton nom d’utilisateur et ton mot de passe te permettent de te connecter à ton espace personnel sur la plate forme de formation. Ta classe nous permet de te proposer les cours correspondant à ton programme scolaire. L’adresse courriel de tes parents nous permet de leur apporter des conseils, de les tenir informés de tes progrès ou recueillir leur accord à l’utilisation de tes données si tu as moins de 15 ans. Tu as le droit d’accéder et de rectifier tes données. Pour exercer ce droit et obtenir communication ou suppression des informations qui te concernent, écris-nous, avec l’aide de tes parents, à cette adresse: contact@lescoursdannie.fr »

Article 16 : Résolution des Litiges

Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents de Valence.

Article 17 : Modification

Nous tenons à vous informer que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Les Cours d’Annie notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Les modifications éventuelles de notre politique de confidentialité seront publiées sur les Sites et, le cas échéant, communiquées par e-mail.

Article 18 : Droit Applicable et Langue

La Politique de Confidentialité est régie par le droit français et rédigée en français. Seul le texte français ferait foi en cas de litige, si elles sont traduites en plusieurs langues. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses par Les Cours d’Annie ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

Article 19 : Contact

Toute question concernant la Politique de confidentialité des Cours d’Annie peut être adressée à contact@lescoursdannie.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : Les Cours d’Annie – 115 chemin de Chalevou – 26750 Parnans – France

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